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Rubrique Sorties scolaires

Formulaires types d’autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire

Le 11 août 2022

Lors d’une sortie scolaire à titre obligatoire ou facultatif, il est obligatoire de demander l’autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire.

Cette autorisation est à remplir et à signer par les personnes exerçant l’autorité parentale sur l’enfant mineur.

Un formulaire type pour les sorties à caractère facultatif, issu du Bulletin officiel n° 29 du 18 juillet 2013, est à votre disposition via le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R33004

L’équipe de la circonscription vous propose des versions modifiables dans cet article que vous pourrez ensuite compléter selon les caractéristiques de votre projet de sortie scolaire :
Autorisation de sortie sans nuitees version openoffice
Autorisation de sortie sans nuitees version word

Autorisation de sortie avec nuitees version openoffice
Autorisation de sortie avec nuitees version word

Enfin, lorsqu’un voyage se déroule à l’étranger, il sera nécessaire de faire renseigner l’Autorisation de sortie du territoire (AST) par les responsables légaux de l’enfant mineur, des renseignements sont disponibles via le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359