Pour toute démarche de protection à l’enfance, il est nécessaire d’informer le responsable hiérarchique des éléments de situation concernant l’élève en amont.
Vous pouvez joindre la circonscription par mail ou par téléphone afin d’être accompagné dans ces démarches.

Via le lien suivant, vous trouverez un guide de protection à l’enfance ainsi que le formulaire de recueil d’information préoccupante et/ou de signalement de l’académie de Dijon :
https://www.ac-dijon.fr/protection-de-l-enfance-122434

Voici quelques conseils pratiques extraits du guide nommé ci-dessus :

1. Ne pas rester seul dans l’analyse et l’observation.
   Dans le premier degré : interrogez vous en équipe (collègues, directeur, IEN, RASED, médecin et infirmière scolaires, assistante sociale conseillère technique).
2. Concernant la rédaction, l’élément qui constitue le motif doit être clairement isolé du contexte. Les propos doivent insister sur les faits et les éléments objectifs.
3. Dans le cadre d’un signalement au procureur de la République, c’est la personne qui reçoit les confidences qui l’écrit et le signe.
4. Toujours dans le cadre de violences graves ou sexuelles, lorsqu’un personnel de l’éducation nationale est amené à recueillir les confidences d’un enfant, il veille particulièrement à ne poser que des questions non suggestives et à transcrire mot pour mot les paroles du mineur.
5. Pour la rédaction, il convient d’utiliser les guillemets ou, à défaut, le conditionnel. Il est important de noter avec précision le contexte et les circonstances dans lesquels l’enfant a fait des révélations.
6. Veiller à indiquer les états civils et adresses des « civilement responsables du mineur » et, lorsque c’est possible, des majeurs mis en cause.

En prolongement, en cliquant sur le visuel ci-dessous, vous accèderez aux éléments présentés par l’UTS en novembre 2023 lors des formations des directeurs :