Equipe éducative - informations et documents utiles

Décret 91 - 383 du 22 avril 1991 modifié par le décret n° 2005-1014 du 20 août 2005
Art. 19. - L’équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d’un élève ou d’un groupe d’élèves. Elle comprend le directeur de l’école, le ou les maîtres, les parents concernés, le psychologue scolaire, les enseignants spécialisés intervenant dans l’école, éventuellement le médecin de l’éducation nationale, l’infirmière scolaire, l’assistante sociale et les personnels contribuant à la scolarisation des enfants handicapés. Le directeur d’école peut recueillir l’avis des agents spécialisés des écoles maternelles.

Elle est réunie par le directeur chaque fois que l’examen de la situation d’un élève ou d’un groupe d’élèves l’exige, qu’il s’agisse de l’efficience scolaire, de l’assiduité ou du comportement.
Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d’une association de parents d’élèves de l’école ou par un autre parent d’élève de l’école.

1- Equipe éducative (EE) :
L’équipe éducative n’est pas une instance administrative mais fonctionnelle, c’est un outil de travail permettant une concertation entre tous les adultes concernés par la situation d’un enfant.
Elle est réunie à l’initiative du directeur, elle doit permettre d’analyser la situation personnelle et concrète (évaluations scolaires, ...) d’un enfant à l’école.

Lieu de parole, d’échange et d’écoute, la réunion de l’équipe éducative ne constitue pas nécessairement un lieu de prise de décision. C’est à partir des conclusions de cette équipe, que des initiatives et des décisions pourront être prises, sans engager nécessairement la responsabilité de tous ses membres.
Elle constitue l’instance de concertation à partir de laquelle s’organise l’élaboration et le suivi du projet pédagogique, éducatif (PPRE, PAP...).

2- Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS) :
Pour la scolarisation des enfants handicapés, l’équipe éducative s’adjoint de l’enseignant référent.
Elle est réunie à l’initiative de l’enseignant référent dans le cadre des suivis des enfants handicapés.
Elle constitue l’instance de concertation à partir de laquelle s’organise l’élaboration et le suivi du projet pédagogique, éducatif (PPS, PIS (projet d’inclusion scolaire)...).

D’une manière générale, la présence des parents est indispensable au bon déroulement du dialogue dans ces deux instances.
Elles doivent absolument être réunie avant toute orientation.

3 - Documents utiles pour l’équipe éducative :
Lors de l’équipe éducative il est conseillé de désigner un "secrétaire" pour la prise de notes des paroles de chaque membre.
C’est le directeur qui communique le compte-rendu à l’ensemble des membres présents lors de l’équipe éducative, notamment au secrétariat de circonscription pour information de l’équipe de circonscription.
Lors de l’équipe de suivi de scolarisation (ESS), c’est l’enseignant référent qui rédige et communique le compte-rendu.

En cliquant ci-dessous, vous accéderez aux différents imprimés nécessaires à l’organisation, la mise en œuvre et la communication du bilan d’une équipe éducative.

courrier d’invitation version PDF
courrier d’invitation version Word
courrier d’invitation version OpenOffice